Les présentes CGV régissent les ventes en ligne des produits/services proposés par le PPC Angles – Ping Pong Club Anglois (PPCA), site web : ppcangles.fr, association loi 1901 (SIREN 448 110 494).
Elles s’appliquent à toute commande effectuée via le site.
Nom : Ping Pong Club Anglois (PPCA)
Statut : Association loi 1901
SIREN : 448 110 494
Siège social : Angles (85), Vendée, France
Le site propose notamment :
Equipements textiles aux couleurs du club
Prestations (inscriptions, cotisations)
Autres services liés à la pratique du tennis de table (réservation de repas…).
Chaque produit est décrit avec son prix et ses caractéristiques.
Les prix sont indiqués en euros (€).
La livraison des équipements textiles n’est pas proposée
Le PPCA se réserve la possibilité de modifier les prix à tout moment, tout en s’engageant à appliquer les tarifs en vigueur au moment de validation de la commande.
Toute commande sur le site emporte acceptation sans réserve des présentes CGV.
Une confirmation de commande sera envoyée par email après paiement.
Le contrat est formé à compter de cet email, sauf refus de paiement ou article indisponible.
Modes acceptés : carte bancaire, chèque et espèces.
Paiement sécurisé via plateforme certifiée.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande
Pour les consommateurs, droit de rétractation de 14 jours à compter de la remise des produits (ne concerne pas les cotisations ou services pleinement exécutés).
L’acheteur notifie sa décision par écrit (email ou LRAR), ramène le produit non utilisé en parfait état.
Remboursement intégral du montant, frais de retour à la charge de l’acheteur sauf disposition contraire.
Garantie légale de conformité (articles L.217‑4 à L.217‑14 du Code de la consommation) et vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de produit non conforme ou défectueux : échange ou remboursement.
Le PPCA est responsable en cas de faute prouvée. Toutefois, sa responsabilité ne saurait excéder le montant de la commande. Il n’existe pas de garantie pour mauvaise utilisation ou usure normale.
Tous contenus (images, textes, marques) sont la propriété du PPCA ou de leurs titulaires.
Interdiction de reproduction sans autorisation.
Les données collectées sont nécessaires à la commande (nom, adresse, email…).
Conformité RGPD : droit d’accès, rectification, suppression. Contact : [adresse email].
Le PPCA ne peut être tenu pour responsable en cas d’inexécution due à un événement imprévisible et insurmontable (grèves, intempéries, pandémies…).
La validation de la commande implique l’acceptation intégrale des présentes CGV, sans réserve.
Applicable au droit français.
En cas de différend, recours au tribunal compétent du siège du PPCA (Vendée, France).
